J.O. 232 du 6 octobre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 5 octobre 2006 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0600280D
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2006, le conseil des ministres entendu, M. Jean-François Girard, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2006, afin de continuer à exercer les fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement.